Fiscalité des successions : la France se distingue-t-elle de ses voisins européens ?

La question de la fiscalité sur les héritages revient régulièrement dans le débat public en France. Alors que certains appellent à un durcissement ou, au contraire, à une réduction des droits de succession, il est intéressant de comparer la situation française à celle de ses voisins européens.

En France, la fiscalité des successions fait figure de spécificité. Les droits de succession y sont progressivement appliqués en fonction du lien de parenté entre le défunt et l’héritier, ainsi que du montant de l’héritage. Pour les transmissions en ligne directe, les enfants bénéficient d’un abattement de 100 000 euros sur la part héritée. Au-delà, les sommes sont taxées selon un barème progressif qui peut atteindre jusqu’à 45 %. S’agissant des transmissions entre non-parents ou parents éloignés, la fiscalité est nettement plus lourde, le barème culminant à 60 %.

Cette situation tranche avec celle observée dans plusieurs pays européens voisins. En Allemagne, par exemple, le système accorde également un abattement – plus élevé qu’en France – de 400 000 euros pour les enfants. Le barème d’imposition, situé entre 7 % et 30 % pour les héritiers en ligne directe, demeure inférieur à celui pratiqué dans l’Hexagone. De plus, dans certains Länder, des exonérations supplémentaires existent pour les biens immobiliers d’habitation principale.

L’Espagne fait partie des pays où la fiscalité des transmissions varie fortement en fonction des communautés autonomes. Bien que le barème national soit particulièrement élevé, nombre de régions appliquent des abattements, voire des exonérations, qui peuvent rendre le coût de l’héritage très faible pour les héritiers en ligne directe. Ainsi, à Madrid, les enfants ne paient quasiment pas de droits de succession, alors que dans d’autres régions comme l’Andalousie, la facture peut s’avérer bien plus salée.

De l’autre côté de la Manche, le Royaume-Uni applique un système relativement simple : la part de l’héritage inférieure à 325 000 livres reste exonérée, au-delà un taux de 40 % s’applique. Cependant, les mécanismes de transmission entre conjoints bénéficient d’exemptions totales, ce qui rend la fiscalité plus avantageuse dans certains cas, notamment pour la première transmission.

D’autres pays européens affichent une fiscalité encore plus souple, voire inexistante sur les successions. C’est le cas, par exemple, au Portugal, où les héritages en ligne directe (parents, enfants, époux) ne sont soumis à aucun impôt. En Italie, le barème s’étend de 4 % à 8 %, avec un abattement élevé sur la part transmise aux enfants (un million d’euros).

La France apparaît donc, par comparaison, comme l’un des pays européens où les droits de succession demeurent parmi les plus élevés, tout particulièrement pour les héritages importants ou transmis en dehors de la ligne directe. Cette singularité alimente régulièrement la controverse sur l’équité et l’opportunité de la fiscalité patrimoniale dans l’Hexagone. Les partisans d’une réforme avancent que les inégalités de patrimoine continuent de se creuser, tandis que les détracteurs redoutent l’exil fiscal ou l’effet désincitatif sur la transmission des entreprises familiales.

Au final, si la question des droits de succession transcende les débats nationaux, la France fait figure d’exception. Les comparaisons internationales éclairent la complexité du sujet et rappellent l’importance de la fiscalité patrimoniale dans le modèle socio-économique choisi par chaque pays. Reste à savoir si la France maintiendra le cap ou s’engagera sur la voie d’un allègement de ses droits de succession à l’avenir.