Projet de loi de finances 2026 : les députés votent une aggravation de la surtaxe sur les grandes entreprises

L’examen du projet de loi de finances pour 2026 à l’Assemblée nationale a abouti, ce mardi 10 juin, à un alourdissement notable de la surtaxe qui pèse sur les grandes entreprises françaises. Dans une atmosphère politique tendue, le gouvernement, confronté à l’urgence de redresser les comptes publics, a vu sa proposition initiale modifiée par les parlementaires, désireux de renforcer l’effort contributif des principaux groupes du pays.\n\nL’amendement adopté prévoit une hausse significative du taux de la contribution exceptionnelle à l’impôt sur les sociétés, visant spécifiquement les grandes entreprises dont le chiffre d’affaires annuel dépasse le milliard d’euros. Cette décision a pour objectif d’accentuer la participation de ces acteurs majeurs au redressement des finances publiques, dans un contexte marqué par la dégradation du déficit budgétaire et la nécessité de répondre aux exigences européennes en matière de maîtrise de la dette.\n\nConcrètement, la surtaxe, initialement fixée à 10 % de l’impôt sur les sociétés dû par ces grandes entreprises, pourrait atteindre, selon la version votée à l’Assemblée, un taux de 15 %, applicable dès l’exercice fiscal 2026. Les parlementaires ont justifié ce tour de vis supplémentaire par la forte rentabilité affichée ces dernières années par de nombreux groupes du CAC 40 et par leur capacité à absorber une hausse de la pression fiscale, sans menacer l’investissement ni l’emploi selon eux.\n\nCette majoration suscite néanmoins de vives réactions dans le monde économique, de nombreuses fédérations professionnelles redoutant un impact négatif sur l’attractivité du territoire et l’implantation des sièges sociaux. Selon des estimations circulant dans l’hémicycle, cette mesure pourrait rapporter plus de 4 milliards d’euros supplémentaires à l’État. Un apport significatif à l’heure où le pays est pressé par Bruxelles d’engager une trajectoire sérieuse de réduction de ses déficits publics, alors que la dette atteint des niveaux inédits.\n\nDu côté du gouvernement, l’alourdissement voté ne fait pas totalement consensus. Si le ministre de l’Économie et des Finances, tout en reconnaissant la nécessité de mobiliser des recettes supplémentaires, avait prôné une modulation plus mesurée, il n’a pas réussi à convaincre la majorité des députés, soucieux de donner un signal politique fort en faveur d’une plus grande « justice fiscale ». Plusieurs élus de la majorité ont salué « un effort de solidarité indispensable des entreprises les plus prospères », tandis que l’opposition de gauche appelait à aller encore plus loin en élargissant l’assiette de la surtaxe.\n\nLes débats ont également mis en lumière la question de la compétitivité. Les dirigeants d’entreprises rappellent que la France figure déjà parmi les pays où la fiscalité sur les sociétés est la plus élevée en Europe occidentale. « Alourdir encore la charge fiscale des grandes entreprises risque de pénaliser nos capacités d’investissement, d’innovation, et d’emploi », a mis en garde le président du Medef. Plusieurs experts alertent aussi sur le risque d’une diminution de la confiance des investisseurs étrangers, en raison d’une instabilité fiscale perçue.\n\nLe projet de surtaxe doit désormais être examiné par le Sénat, qui pourrait en revoir les contours. Mais l’Assemblée nationale entend maintenir la pression, convaincue que l’effort supplémentaire réclamé aux grandes entreprises est déterminant pour préserver les équilibres budgétaires. Le débat autour de la contribution des groupes les plus puissants devrait donc rester, dans les prochaines semaines, au cœur de l’actualité économique et parlementaire.