L’Assemblée nationale valide la création d’une taxe sur les petits colis dans le cadre du budget 2026

L’Assemblée nationale a adopté, lors d’une séance intense et largement suivie ce jeudi, la mise en place d’une taxe sur les petits colis, une mesure inscrite dans le projet de loi de finances pour 2026. Cette décision marque une étape décisive dans la volonté de l’exécutif de répondre à plusieurs enjeux, qu’ils soient budgétaires, environnementaux ou touchant à l’équité fiscale, alors que l’essor du commerce en ligne ne cesse d’accroître la circulation de colis sur l’ensemble du territoire.

La taxe, dont le montant n’a pas encore été défini précisément, devrait s’appliquer aux colis pesant moins de deux kilogrammes, autrement appelés « petits colis ». Selon le gouvernement, cette tranche représente la majorité des expéditions réalisées par les géants du e-commerce et des places de marché internationales. L’objectif affiché est d’inciter à une consommation plus responsable, de compenser l’impact environnemental de la multiplication des livraisons à domicile, mais aussi d’assurer une contribution de ce secteur à l’effort collectif, à l’heure où les finances publiques sont particulièrement contraintes.

Dans l’hémicycle, le débat a opposé partisans et détracteurs de la mesure. Les soutiens de la taxe, issus notamment des rangs de la majorité présidentielle, soulignent que la pression sur les infrastructures logistiques, la congestion urbaine et l’augmentation des émissions de CO2 résultant des livraisons rapides ont un coût croissant pour la collectivité. La députée rapporteur du texte, Marie Dubois, défend « un signal fort adressé aux acteurs du e-commerce » et « un pas nécessaire vers la justice fiscale », considérant que le secteur a profité d’une relative exemption alors même que son poids économique ne cesse de croître.

Plusieurs voix dans l’opposition ont cependant exprimé des réserves, mettant en avant le risque de répercussion de la taxe sur les consommateurs, notamment les ménages les plus modestes ayant recours à la livraison de colis pour des achats essentiels. Certains députés s’inquiètent également de l’impact potentiel sur les petites entreprises du numérique et les marchands indépendants, qui pourraient voir leur compétitivité affectée. Un amendement proposé par l’opposition, visant à exonérer les petits commerçants et à appliquer la taxe uniquement aux géants internationaux, a cependant été rejeté en commission.

Malgré ces débats, le gouvernement demeure ferme sur sa volonté de faire participer l’ensemble des acteurs à l’effort budgétaire et à la transition écologique. Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a rappelé en séance que « l’économie numérique ne saurait être un angle mort du financement des politiques publiques ». Selon les premières projections du ministère, la taxe pourrait générer entre 200 et 300 millions d’euros de recettes annuelles, qui seraient principalement affectées au soutien à la transition écologique dans le secteur des transports et à l’amélioration du réseau logistique public.

Ce vote à l’Assemblée nationale constitue une première étape. Le texte devra désormais être examiné par le Sénat, où certains élus de la majorité sénatoriale font déjà savoir qu’ils demanderont des aménagements pour épargner les petites structures. Des discussions techniques sont également en cours pour préciser les modalités de collecte de la taxe, afin d’éviter les fraudes et de garantir son efficacité. Le gouvernement vise une entrée en vigueur dès le 1er janvier 2026, sans période de transition.

Si la création de cette nouvelle taxe sur les petits colis marque un tournant dans la façon dont l’État encadre le commerce en ligne, elle s’inscrit dans un mouvement européen plus large. Plusieurs pays de l’Union européenne réfléchissent également à des dispositifs similaires pour répondre aux mêmes préoccupations économiques et écologiques. Ce nouveau prélèvement fiscal pourrait donc, à terme, servir de modèle ou de point de comparaison pour d’autres États membres confrontés à la croissance fulgurante du e-commerce et à ses externalités.