Hausse de la CSG sur le capital : l’Assemblée nationale valide une mesure modifiée par l’exécutif

L’Assemblée nationale a adopté ce jeudi une version remaniée de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus du capital, une mesure-phare, mais controversée, du projet de budget de la Sécurité sociale. Cette hausse, initialement plus ambitieuse, a été réajustée sous l’impulsion du gouvernement qui tenait à en atténuer l’impact tout en préservant l’objectif de redressement des comptes sociaux.

Le projet d’augmentation de la CSG sur les revenus du capital avait dans un premier temps suscité de vifs débats dans l’hémicycle. Présentée comme un levier pour combler le déficit de la Sécu, la mesure, dans sa version d’origine adoptée en commission, tablait sur une augmentation de 2 points pour rendre le prélèvement plus égalitaire entre revenus du travail et revenus du patrimoine. Mais l’exécutif a rapidement affiché sa volonté de revoir sa copie, arguant des risques pour l’investissement, la stabilité fiscale et l’attractivité de la place financière française.

Dans la version finalement adoptée jeudi, la hausse de la CSG sur les revenus du capital s’établira non plus à 2 points, mais à 1 point. Concrètement, le taux de CSG appliqué aux revenus du capital, aujourd’hui à 9,2%, passera à 10,2% à compter du 1er janvier prochain. Cette légère hausse permettra tout de même de dégager, selon les projections du gouvernement, environ 700 millions d’euros de recettes supplémentaires par an pour la Sécurité sociale, contre plus d’1,4 milliard dans la mouture originale du texte.

Le ministre délégué aux Comptes publics, Thomas Cazenave, a défendu ce compromis devant les députés, en insistant sur la nécessité « d’un effort partagé » pour rééquilibrer le financement de la protection sociale, mais « sans affaiblir l’épargne, ni pénaliser la dynamique d’investissement ». Il a également rappelé que cette mesure s’inscrit dans un ensemble plus large de mesures destinées à corriger un déficit de la Sécurité sociale estimé à près de 15 milliards d’euros pour 2024, principalement sous l’effet de l’augmentation des dépenses de santé et de la revalorisation des prestations sociales.

Les débats parlementaires ont révélé la sensibilité politique du dossier. Si le groupe Renaissance et ses alliés ont finalement soutenu la mouture de compromis, les oppositions n’ont pas manqué de critiquer, soit la timidité de la réforme, jugée insuffisante pour garantir l’équilibre des finances sociales, soit au contraire son impact sur les ménages détenteurs d’épargne et sur la compétitivité de la France. À gauche, plusieurs élus ont rappelé qu’environ la moitié des Français détiennent des produits d’épargne ou des actions, et ont réclamé une fiscalité réellement progressive sur le capital. À droite, des députés ont alerté sur le risque de « fuite des investisseurs » et sur « l’accumulation de prélèvements » en période d’incertitude économique.

L’adoption définitive de la mesure n’est toutefois pas totalement actée. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale doit encore passer devant le Sénat, où la majorité est de droite et pourrait tenter de réviser ou d’amender la disposition. L’exécutif a d’ores et déjà indiqué qu’il restait ouvert au dialogue tout en prévenant qu’une marche arrière pure et simple n’était pas à l’ordre du jour. Reste également à connaître l’accueil que réserveront les Français à cette mesure de hausse de la fiscalité sur le capital, dans un contexte marqué par les incertitudes économiques et un pouvoir d’achat sous tension.