Shein échappe à la suspension de son site : la justice juge la sanction « disproportionnée »

Visé par une demande de suspension de ses activités numériques, le géant du prêt-à-porter en ligne Shein vient d’obtenir le maintien de son site internet après décision de justice. Celle-ci a estimé que la fermeture de la plateforme aurait constitué une mesure disproportionnée face aux faits reprochés.

Le dossier opposant Shein à différentes associations et organisations de consommateurs avait suscité de vives réactions ces dernières semaines. Les requérants dénonçaient notamment des pratiques jugées trompeuses concernant l’affichage des prix, l’origine des produits ou encore l’impact environnemental lié à la fast fashion, modèle économique central de Shein. Au cœur des accusations : le non-respect supposé des règles de transparence envers les consommateurs français, conformément aux exigences du droit national et européen.

Face à ces griefs, certaines associations avaient donc demandé au tribunal compétent de prononcer la suspension temporaire du site Shein sur le territoire français, le temps que l’entreprise puisse mettre en conformité ses pratiques. Une requête qui aurait occasionné, de fait, un arrêt de l’activité de la plateforme auprès de ses millions d’utilisateurs dans l’Hexagone, tout en portant un coup dur à son modèle d’affaires.

Dans sa décision rendue publique, la juridiction a toutefois jugé que la solution prônée par les plaignants était disproportionnée au regard des infractions reprochées à Shein. Le tribunal a souligné la nécessité de respecter le principe de proportionnalité entre la gravité d’un manquement et la sanction envisagée. Concrètement, le juge considère qu’une suspension totale aurait entraîné des conséquences économiques et sociales majeures pour l’entreprise, sans pour autant permettre de résoudre de manière immédiate et ciblée les problématiques soulevées.

Dans un communiqué, la direction de Shein a salué une décision marquant, selon elle, la reconnaissance de ses efforts en matière de conformité et d’engagement en faveur de la transparence. Le groupe a toutefois réaffirmé « sa volonté de coopérer pleinement avec les autorités et les parties prenantes pour continuer d’améliorer ses pratiques commerciales et répondre aux attentes des consommateurs français ».

La question de la régulation des plateformes de fast fashion demeure toutefois au cœur des préoccupations des régulateurs, particulièrement en France. Le gouvernement a rappelé sa détermination à renforcer les contrôles sur les entreprises implantées à l’étranger mais opérant sur le marché français via internet. Des propositions de loi visant à encadrer plus strictement l’activité de ces géants du e-commerce, notamment sur la traçabilité des produits ou les conditions de travail dans la chaîne d’approvisionnement, sont actuellement en discussion au Parlement.

Pour l’heure, la décision du tribunal acte le maintien de l’activité de Shein sur le territoire. Les associations requérantes n’ont pas exclu de poursuivre d’autres voies d’action, tant sur le plan judiciaire que réglementaire, afin de faire évoluer les pratiques du secteur. En attendant, la plateforme reste sous surveillance étroite des autorités, et la question de la régulation de la fast fashion française continue d’alimenter les débats sur la place du numérique dans l’économie et la société.