Fiscalité des plus aisés : la question d’une taxe Zucman ou du retour de l’ISF agite le débat budgétaire

Alors que s’ouvre la phase préliminaire des discussions autour du futur budget de l’État, la question de l’imposition des contribuables les plus fortunés revient avec une intensité particulière au cœur du débat politique et économique. Deux pistes principales cristallisent actuellement les réflexions et les antagonismes : la mise en place d’une taxe inspirée des travaux de l’économiste Gabriel Zucman, qui préconise une taxation minimale sur la fortune à l’échelle nationale, et le retour de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), aboli en 2018.

La proposition d’une « taxe Zucman » émerge comme une alternative novatrice pour répondre à la problématique de l’optimisation fiscale et du manque à gagner généré par la compétition fiscale internationale. Selon ses promoteurs, cette taxe viserait à imposer un taux effectif minimal de 2 % sur la fortune des très hauts patrimoines, indépendamment de l’ingénierie fiscale utilisée. Ce dispositif présenterait en effet l’avantage, selon eux, de limiter les possibilités d’évasion en considérant l’ensemble du patrimoine et non plus uniquement certains actifs financiers, tout en adressant la question des inégalités de richesse croissantes observées en France et à l’échelle mondiale.

De l’autre côté du spectre politique, de plus en plus de voix montent pour réclamer le rétablissement de l’ISF, mesure symbolique de la redistribution fiscale en France jusque-là, remplacée par l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) voilà six ans. Les défenseurs de ce retour pointent du doigt l’affaiblissement des recettes engendrées par la suppression de l’ISF – évaluées à environ 3,5 milliards d’euros annuels – et mettent en avant l’enjeu de justice fiscale, dans un contexte marqué par la montée de l’endettement public et des besoins sociaux accrus après la succession des crises, sanitaire puis inflationniste.

Du côté de l’exécutif, la question reste délicate. Si l’entourage de la Première ministre affirme privilégier la stabilité et la lisibilité de la fiscalité, certains élus de la majorité présidentielle laissent transparaître des hésitations, face à la pression des oppositions et à l’opinion d’une partie de l’électorat favorable à une contribution accrue des ménages les plus aisés. Le gouvernement, soucieux de préserver l’attractivité de la place financière parisienne et de soutenir le capital-investissement, redoute toutefois d’envoyer un signal négatif aux investisseurs internationaux alors que la concurrence fiscale fait rage au sein de l’Union européenne.

Pourtant, nombre d’experts soulignent que la France reste l’un des pays développés où les prélèvements sur le patrimoine demeurent relativement élevés, même après la réforme ayant conduit à la suppression de l’ISF. Les opposants à la création d’une taxe Zucman ou au retour de l’ISF insistent sur le risque de voir partir les grandes fortunes et l’investissement qu’elles représentent vers des cieux plus cléments. Selon eux, la priorité devrait être donnée à la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale, ainsi qu’au renforcement de la fiscalité internationale, plutôt qu’à la réintroduction de dispositifs jugés trop pénalisants pour l’économie nationale.

Les débats s’annoncent donc vifs et tranchés à l’Assemblée nationale dans les prochaines semaines. Derrière l’opposition entre « taxe Zucman » et ISF se profile en effet une interrogation plus large sur le modèle de solidarité à la française et la répartition de l’effort face au financement du service public. Entre incertitude budgétaire et exigences de justice sociale, la question de l’imposition des plus riches promet de rester, plus que jamais, au centre de l’agenda politique.