Droits d’auteur et intelligence artificielle : la Scam tire la sonnette d’alarme

Face à la montée en puissance de l’intelligence artificielle dans la création de contenus, les inquiétudes grandissent chez les auteurs et les ayants droit. Hervé Rony, directeur général de la Société civile des auteurs multimédia (Scam), alerte sur les risques accrus de violation du droit d’auteur induits par l’utilisation massive de l’intelligence artificielle générative, mettant en péril le modèle économique de la création.\n\nL’intelligence artificielle, capable de générer des textes, des images, de la musique ou encore des vidéos à partir de millions d’œuvres existantes, bouleverse la chaîne de valeur du secteur culturel et pose de nouveaux défis juridiques. Pour la Scam, qui représente plus de 50 000 auteurs œuvrant notamment dans le documentaire, le journalisme ou l’écrit, l’urgence est aujourd’hui de protéger le travail des créateurs face à la voracité des algorithmes.\n\n« Les plateformes d’IA actuelles, entraînées sur des quantités massives de textes, de films ou de photographies, le font trop souvent sans autorisation préalable ni rémunération équitable des auteurs », s’insurge Hervé Rony. Selon lui, les sociétés technologiques ont tendance à passer outre le nécessaire accord des ayants droit en arguant que leur utilisation d’œuvres existantes serait couverte par l’exception de courte citation ou de copie technique. Un argument contesté par de nombreux juristes.\n\nLe phénomène s’est accéléré depuis l’explosion des outils génératifs comme ChatGPT, Midjourney ou encore Copilot, désormais intégrés dans de multiples suites logicielles. Ces intelligences artificielles se distinguent par leur capacité à produire en quelques secondes des créations aux allures originales, alors même qu’elles synthétisent et recombinent des contenus protégés par le droit d’auteur, parfois sans la moindre mention des sources.\n\nPour les sociétés d’auteurs, c’est le risque d’un appauvrissement significatif de la rémunération des créateurs, dont les œuvres alimentent gratuitement les bases de données des géants du numérique, le plus souvent basées en dehors de l’Union européenne. Au-delà de la question de la répartition équitable de la valeur créée, c’est aussi la pérennité de la création et du journalisme indépendant qui sont en jeu.\n\nÀ ce titre, la Scam appelle à un renforcement de la législation afin d’encadrer l’utilisation des œuvres par les modèles d’intelligence artificielle. Hervé Rony plaide notamment pour l’instauration de licences obligatoires et de mécanismes de transparence, imposant aux plateformes de déclarer les œuvres utilisées, ainsi que la mise en place d’une véritable rémunération pour les ayants droit.\n\nLe sujet est d’autant plus pressant que l’absence de régulation ouvrirait, selon la Scam, la porte à une « exploitation sauvage » du patrimoine littéraire, audiovisuel et journalistique européen. Les députés européens planchent par ailleurs sur un projet de réglementation – l’« AI Act » – visant à mieux protéger les auteurs et à garantir le respect de la propriété intellectuelle dans le développement des technologies d’IA.\n\nEn France, la société civile des auteurs appelle également à un sursaut politique et institutionnel, invitant l’ensemble des pouvoirs publics à s’emparer du sujet. À défaut, le secteur redoute l’émergence d’un nouveau Far West numérique où la production culturelle se verra de plus en plus dépossédée de sa valeur.\n\nÀ l’heure où l’intelligence artificielle s’invite dans tous les pans de la création, la question de l’éthique et du juste partage des richesses générées par ces nouveaux outils techniques s’impose comme un enjeu central pour l’avenir de la filière culturelle.