Responsabilité politique : l’État français face à la défiance et à la complexité

La reddition des comptes demeure un pilier fondamental du fonctionnement démocratique, tel qu’énoncé dans l’article 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, qui impose à l’administration de rendre des comptes à la société. Pourtant, ce principe semble aujourd’hui largement mis à mal au sein des institutions françaises, selon un rapport récemment publié par l’Institut Montaigne.

Supervisé par Jean-Dominique Senard, président du conseil d’administration de Renault et vice-président du think tank, ainsi que par Jean-Louis Bourlanges, ancien député centriste, le rapport dresse un constat sévère : la France évolue dans un système où l’imprécision des objectifs, la dilution des responsabilités et la complexité excessive des circuits administratifs favorisent une absence de prise en compte réelle des conséquences politiques et administratives.

Cette dérive se matérialise notamment dans la récente séquence autour du budget 2026. Adopté le 2 février 2024 après quatre mois de débats houleux, le texte budgétaire a nécessité trois recours au 49.3 et a été confronté à six motions de censure, sans trouver de consensus. À ce jour, la loi de finances n’est toujours pas promulguée, plusieurs saisines ayant été déposées devant le Conseil constitutionnel. Alors que de telles démarches de la part des députés du Rassemblement National et de La France Insoumise étaient attendues, le fait que le gouvernement et ses alliés socialistes se tournent à leur tour vers les « Sages » pour corriger une loi qu’ils ont eux-mêmes contribué à élaborer illustre les faiblesses du système actuel.

Depuis la révision constitutionnelle de 2008, le Parlement a vu ses missions étendues : contrôle de l’action du gouvernement et évaluation des politiques publiques. Pourtant, l’Institut Montaigne souligne que ces ambitions ont été en grande partie déçues. Les rapports ministériels censés éclairer les parlementaires se résument souvent à des compilations massives de statistiques — plus de 2 000 indicateurs de performance — qui, loin d’apporter de la clarté, noient l’essentiel sous un déluge de chiffres. Résultat : l’État, cherchant à tout mesurer, finit par perdre de vue l’objectif initial, à savoir l’évaluation utile des effets réels des politiques publiques au bénéfice de la société. La logique des moyens a pris le pas sur celle des résultats.

Le débat budgétaire à l’Assemblée nationale souffre en outre d’une inflation délétère du nombre d’amendements. Si 572 amendements avaient été déposés en première lecture en 2008, ce chiffre a explosé à plus de 7 300 en 2023. Cette prolifération, souvent motivée par des stratégies d’obstruction ou la recherche de visibilité médiatique, conduit à un engorgement et rend la délibération publique confuse, répétitive et difficile à suivre tant pour les citoyens que pour les observateurs.

Pour sortir de cette impasse, les experts de l’Institut Montaigne recommandent une simplification radicale. Instaurer dans chaque ministère un tableau de bord synthétique, limité à quelques indicateurs clés, permettrait de recentrer l’évaluation sur l’essentiel. Par ailleurs, le think tank plaide pour réserver l’étude des amendements aux commissions parlementaires, restituant à la séance publique sa vocation d’examen général de la loi et de vote final.

Cette refondation des processus parlementaires, bien plus qu’une réforme, constituerait une véritable révolution démocratique. Après le spectacle offert par l’adoption laborieuse du dernier budget, où l’on a constaté l’éparpillement des responsabilités et une difficulté croissante à parvenir à des consensus durables, la question de la « refabrication de la nation » devient pressante. Comme l’exprimait récemment Harold Huwart, seul député à avoir voté la partie « recettes » du budget, l’exigence de cohérence et d’engagement en politique n’a jamais été aussi urgente.