Aide médicale d’État : la France, une exception en Europe ?

Aide médicale d’État : la France, une exception en Europe ?

Le gouvernement français s’est récemment penché, à la marge, sur le dispositif de l’Aide médicale d’État (AME), qui permet aux étrangers en situation irrégulière d’accéder à un panier de soins gratuits. Deux décrets ont été signés, l’un pour renforcer la lutte contre la fraude, l’autre pour améliorer la modernisation des outils informatiques, notamment afin de faciliter l’accès des consulats aux dossiers concernés. Toutefois, le principe même de la gratuité et l’étendue du panier de soins restent inchangés, alors que le débat autour de l’AME demeure particulièrement sensible dans le contexte politique actuel.

Le coût de cette « exception française » a connu une progression marquante, atteignant 1,3 milliard d’euros en 2024, soit une hausse de 70 % en dix ans, selon un récent rapport sénatorial. Cette augmentation s’explique principalement par la multiplication du nombre de bénéficiaires, qui a doublé sur la période. Mais la singularité de la France sur ce sujet apparaît d’autant plus apparente lorsque l’on analyse les choix opérés par ses voisins européens.

En Espagne, le parcours s’est avéré inverse à celui observé dans la majorité des pays européens. Après la suppression, en 2012, d’un dispositif analogue à l’AME, Madrid a choisi, en 2018, de le rétablir, octroyant aux migrants en situation irrégulière des droits équivalents à ceux des citoyens espagnols. Toutefois, ce droit est conditionné à une présence minimale sur le territoire et à une inscription auprès des services de santé régionaux, les modalités d’application variant selon les communautés autonomes.

Outre-Manche, la politique est nettement plus restrictive. Depuis 2015, le Royaume-Uni impose, dans le cadre de sa politique migratoire, la Immigration Health Surcharge (IHS) : une taxe annuelle de plus de 1 000 livres par adulte et par an, exigée de la plupart des étrangers souhaitant un visa supérieur à six mois. Après paiement et obtention du visa, ils accèdent alors à la même couverture que les résidents britanniques. Pour les visiteurs ou les personnes non couvertes, les soins peuvent être facturés jusqu’à 150 % de leur coût réel.

Au Danemark, l’accès aux soins pour les étrangers sans papiers se limite aux urgences. Le pays, qui a durci sa politique migratoire ces dernières années, ne propose pas d’équivalent officiel à l’AME. En marge du système public, des réseaux bénévoles de médecins et certaines municipalités, telles que Copenhague, apportent leur soutien à des ONG permettant d’assurer des soins de première nécessité.

L’Autriche, de son côté, figure parmi les pays les plus stricts en matière d’accès aux soins pour les sans-papiers. Ici, le système repose presque entièrement sur une assurance sociale à laquelle n’ont pas droit les personnes en situation irrégulière, même pour des soins d’urgence. Dans ces cas, les factures sont transmises aux patients et font l’objet, en cas d’insolvabilité, de procédures de recouvrement. Des structures associatives existent toutefois à Vienne et dans d’autres grandes villes pour offrir des soins gratuits ou à bas coût, mais ceux-ci relèvent de la solidarité privée plus que d’un engagement public.

L’Italie, sous l’impulsion de la coalition de Giorgia Meloni, affiche, elle, un paradoxe. Si le gouvernement prône une ligne dure contre l’immigration illégale, il n’a pas remis en cause les garanties de santé pour les sans-papiers. Le pays offre un panier de soins certes moins étendu qu’en France, mais bien plus large que dans certains pays du nord de l’Europe. Cette approche reflète aussi la spécificité d’un système sanitaire, majoritairement financé par l’impôt, à l’image de ce qui prévaut en France et en Espagne, par opposition à une logique d’assurance individuelle.

Dans le paysage européen, la France reste ainsi isolée dans le maintien d’un dispositif public aussi large pour les personnes en situation irrégulière. Cette réalité nourrit, en période de tensions budgétaires et de crispations politiques autour de l’immigration, un questionnement sur la soutenabilité et l’équité de l’AME. L’examen comparatif des systèmes européens montre pourtant qu’aucune solution n’échappe à des arbitrages majeurs entre universalisme, contraintes financières et maîtrise des flux migratoires.

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