Droits de douane : les entreprises réclament le remboursement des taxes illégales imposées sous Trump

Droits de douane : les entreprises réclament le remboursement des taxes illégales imposées sous Trump

Depuis la décision de la Cour suprême américaine d’invalider la quasi-totalité des droits de douane appliqués à l’importation de biens aux États-Unis, une vague de demandes de remboursement émerge de la part des entreprises directement affectées. FedEx, leader mondial de la livraison, a été la première grande entreprise à engager une action en justice afin de recouvrer les sommes reversées au titre de ces taxes désormais jugées illégales. L’entreprise a confirmé lundi 23 février avoir entamé les démarches nécessaires pour défendre ses droits, sur la base du récent verdict de la haute juridiction.

L’annulation, prononcée le 20 février, constitue l’aboutissement de plusieurs mois de contentieux. Depuis l’entrée en vigueur de ces droits de douane contestés en novembre dernier, plusieurs centaines d’entreprises, anticipant un éventuel revirement, avaient déjà initié des procédures judiciaires. Parmi les sociétés les plus notables figurent le géant chinois de l’automobile électrique BYD, la branche américaine de Toyota, le fabricant de caméras GoPro ou encore la chaîne de distribution Costco. Cette mobilisation traduit l’ampleur de la contestation, qui touche aussi bien des groupes américains qu’internationaux.

La question du remboursement des sommes perçues reste toutefois en suspens. Si la Cour suprême a jugé les droits de douane indus, elle n’a pas tranché la question de la restitution des montants collectés par l’administration. Le juge Brett Kavanaugh a spécifiquement souligné l’absence de précision sur le sort des milliards de dollars ainsi engrangés, laissant planer une incertitude sur la suite du processus judiciaire. Ce ne sont d’ailleurs pas les droits de douane eux-mêmes qui ont été remis en cause, mais la légalité de la procédure utilisée par l’exécutif de Donald Trump, qui avait invoqué à tort une loi d’urgence pour en accélérer l’imposition. Selon des économistes de l’Université de Penn Wharton, la somme en jeu pourrait atteindre les 175 milliards de dollars – soit environ 145 milliards d’euros.

Face à cette incertitude, l’offensive ne se résume pas aux seules entreprises. Vingt-deux sénateurs démocrates ont présenté un projet de loi visant à rendre obligatoire, pour l’administration des douanes, le remboursement intégral des taxes prélevées à tort, assorties d’intérêts, dans un délai de 180 jours. Ron Wyden, sénateur de l’Oregon, a insisté sur l’urgence de soutenir les petites entreprises, évoquant l’effet délétère de la politique tarifaire de Donald Trump sur l’économie américaine. Selon l’institut américain Tax Foundation, la vague de droits de douane aurait eu un impact fiscal équivalent à 1 000 dollars supplémentaires par ménage américain.

La riposte de l’ancien président n’a pas tardé. Interrogé sur la question, Donald Trump a refusé de s’avancer sur le calendrier ou la faisabilité des remboursements, estimant que le contentieux devrait suivre son cours devant les tribunaux. Scott Bessent, secrétaire au Trésor, a renchéri, estimant que le processus pourrait s’étendre sur des années et que « le peuple américain ne verra pas » ces restitutions de sitôt. L’exécutif évoque ainsi la possibilité que le règlement de ce dossier intervienne seulement après un changement d’administration à la Maison-Blanche.

Malgré ce revers judiciaire, Donald Trump n’envisage pas de réviser sa doctrine commerciale. Quelques heures après la décision de la Cour suprême, l’ancien président a présenté une alternative : l’instauration d’une taxe uniforme de 10 %, puis 15 %, sur l’ensemble des partenaires commerciaux des États-Unis. Une annonce qui laisse présager la poursuite d’une politique de pression sur les échanges sans précédent et laisse peser de nombreuses incertitudes sur les relations économiques transatlantiques.

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