Les droits de douane de l’ère Trump annulés par la Cour suprême : quelles conséquences pour l’économie américaine ?
La récente décision de la Cour suprême des États-Unis d’invalider les droits de douane imposés par Donald Trump en vertu de la loi International Emergency Economic Powers Act (IEEPA) de 1977 fait l’effet d’un véritable séisme au sein du paysage économique américain. À l’initiative de la coalition We Pay the Tariffs, regroupant 800 petites entreprises, une demande de remboursement immédiat et intégral de ces droits s’est fait entendre, ces sociétés jugeant inacceptables tant le temps que pourraient prendre les démarches administratives que les coûts juridiques pour obtenir réparation. « Les petites firmes ne peuvent se permettre d’attendre des mois, voire des années », a insisté Dan Anthony, directeur de la coalition, alors que des milliards de dollars sont en jeu.
Pourtant, la décision de la Cour suprême laisse en suspens la question cruciale du calendrier et des modalités de remboursement. Un sursis pour l’administration Trump, l’ancien président ayant lui-même averti sur son réseau Truth Social qu’un tel revers pourrait provoquer un « véritable chaos » budgétaire pour les États-Unis. Son secrétaire au Trésor, Scott Bessent, a confirmé une perspective peu rassurante, évoquant un versement des indemnisations susceptible de s’étaler sur plus d’un an.
Malgré l’annulation partielle, les droits de douane américains demeurent parmi les plus élevés de ces soixante-dix dernières années : selon le Yale Budget Lab, les taxes atteignent encore 9,1% de la valeur des biens importés, contre 10 à 15% précédemment. Ce sont les entreprises américaines qui ont principalement absorbé le surcoût, soulignait récemment Samy Chaar, chef économiste de Lombard Odier. Ce dernier estime que les compensations reçues pourraient, à terme, se traduire par des baisses de prix et des remises en faveur des consommateurs.
La bataille tarifaire n’est cependant pas arrivée à son terme. Donald Trump a en effet rapidement brandi d’autres leviers juridiques : il songe notamment à activer la section 122 du Trade Act pour instaurer une taxe uniforme de 10%, voire 15%, sur l’ensemble des partenaires commerciaux. Néanmoins, cette option n’offre qu’une portée limitée dans le temps (150 jours) et ne permet pas de cibler des pays spécifiques. L’ancien président dispose, par ailleurs, d’un arsenal plus large, comprenant la section 232 (taxes sectorielles) et la section 301 (sanctions contre les pratiques commerciales jugées déloyales), cette dernière impliquant cependant la mise en œuvre préalable d’une enquête officielle.
Le verdict de la Cour suprême soulève aussi des questions pour les finances fédérales. Selon les experts de Penn Wharton University, l’annulation des droits de douane liés à l’IEEPA pourrait représenter jusqu’à 175 milliards de dollars à rembourser. Ce manque à gagner n’est pas anodin pour des finances publiques déjà sous tension : la disparition de cette manne réduirait de moitié les recettes issues des droits de douane, qui contribuent en partie à la réduction du déficit budgétaire, tout en finançant certaines mesures phares du programme de Donald Trump. D’après Samy Chaar, un tel choc budgétaire pourrait renforcer l’instabilité des taux d’intérêt à long terme et peser sur le dollar.
Au-delà de l’économie domestique, la décision de la Cour suprême pourrait bouleverser la diplomatie commerciale américaine. Marcus Noland, du Peterson Institute, a rappelé que nombre d’accords passés avec des partenaires clés comme le Japon ou la Corée du Sud reposaient sur la menace constante de nouveaux droits de douane. La remise en cause de ces taxes pourrait donc inciter ces pays à revoir, voire annuler, certains engagements jugés défavorables.
Pour Trump, la situation peut toutefois constituer une porte de sortie opportune. Inu Manak, chercheuse au Council of Foreign Relations, souligne que l’impopularité croissante des droits de douane couplée à cette décision de justice pourraient l’amener à réorienter sa politique commerciale vers la négociation d’accords, sans recourir systématiquement à l’arme tarifaire. Quoi qu’il en soit, cette annulation envoie un signal fort et restera comme l’un des précédents juridiques et économiques majeurs de ces dernières années.



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